L’Ukraine signera-t-elle un traité d’adhésion à l’UE d’ici le 31 décembre 2027 ?

Ce marché répondra « Oui » si l'Ukraine et l'Union européenne signent officiellement un traité d'adhésion d'ici le 31 décembre 2027, 23 h 59 HE. Dans le cas contraire, ce marché répondra « non ».

Un traité d'adhésion éligible sera un accord contraignant qui établit les conditions de l'éventuelle future adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, y compris des accords prévoyant une adhésion partielle ou limitée ou contenant des exemptions, des périodes de transition ou des exclusions sur des politiques spécifiques de l'UE. L'Ukraine n'a pas besoin de devenir membre de l'Union européenne pour que ce marché se décide à répondre « oui ». La ratification de l'accord par les États membres de l'UE, le parlement ukrainien ou d'autres organes législatifs n'est pas nécessaire pour que ce marché réponde « oui ».

Les accords préliminaires, les accords d'association, les accords-cadres ou l'adhésion ou l'adhésion potentielle à l'Espace économique européen ne seront pas pris en compte à eux seuls.

La principale source de résolution sera les publications officielles de la Commission européenne, du Conseil européen ou du gouvernement ukrainien, mais un consensus de rapports crédibles peut également être utilisé.