La France déclare l'état d'urgence d'ici... ?

Ce marché répondra « Oui » si un décret juridiquement contraignant déclarant l'état d'urgence en France entre en vigueur à tout moment entre la création de ce marché et la date spécifiée, 23 h 59 HE. Dans le cas contraire, ce marché répondra « non ».

Pour pouvoir être résolu, le décret correspondant doit constituer explicitement un « état d'urgence » tel que défini par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

Seules les déclarations constituant explicitement l'état d'urgence au titre de la loi n° 55-385 compteront.

Sera admissible une déclaration couvrant toute partie du territoire de la République française, y compris les départements, régions et collectivités d'outre-mer.

Ne seront pas pris en compte la déclaration d'un état d'urgence sanitaire au titre du Code de la santé publique, un état de siège au sens de l'article 36 de la Constitution française, le recours à des pouvoirs exceptionnels au titre de l'article 16 de la Constitution française, le niveau « Urgence attentat » du plan Vigipirate, une déclaration de catastrophe naturelle ou un arrêté préfectoral pris en dehors de la loi n° 55-385.

La principale source de résolution de ce marché sera le Journal Officiel de la République française (legifrance.gouv.fr) ; cependant, un consensus sur des rapports crédibles peut également être utilisé.